J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile


NOR : EQUA0300548A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 mars 2003, sont nommés au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants :

Dr Bordier (Alain), en remplacement du Dr Corbe (Christian) ;

Dr Marck (Jean-Louis), en remplacement du Dr Clere (Jean-Michel).